ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site www.ibsyflor.fr est un site de la société IBSY : Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé Chemin du Chêne Vert 46300 MILHAC.
Présidente : Isabelle BARTHOLEMOT
Immatriculée au RCS de Cahors, N° : 83058593100017
Téléphone : 05 65 37 48 63
Adresse électronique : serviceclient@ibsyflor.fr

Le site www.ibsyflor.fr est un site dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques et compléments alimentaires.

Date de mise à jour des conditions générales de vente : Août 2017

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Les termes ci-après auront la signification suivante, chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier,

« Le Site » : le site www.ibsyflor.fr
« Le Vendeur » : la société IBSY
« L’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur le site www.ibsyflor.fr
« Produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES (INFORMATIQUES ET LIBERTÉS)

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou d'en faire la demande par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse à la Société IBSY - Chemin du Chêne Vert - 46300 MILHAC - France. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. (N° : 2093525v0) Vos droits et la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/

ARTICLE 4 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre le Vendeur et l’Acheteur via le site web www.ibsyflor.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si l’Acheteur n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout instant les C.G.V. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s'appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne seront opposables à l’Acheteur que lorsqu’elles lui auront été notifiées, par tous moyens à la convenance du Vendeur, et que l’Acheteur les aura expressément acceptées.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET PROCESSUS DE COMMANDE

Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : www.ibsyflor.fr
Le site est réservé aux commandes des particuliers en France métropolitaine. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  Descriptif produits et commandes
Pour commander sur le Site, l’Acheteur doit être majeur et en capacité de conclure des contrats. En passant commande sur notre site l’Acheteur reconnaît et garantissez être majeur et en capacité de contracter.
De manière générale l’Acheteur garantie l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors du processus de commande et plus généralement pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des commandes.
Les modalités de commandes sont précisées sur le Site.
Disponibilité des produits
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, étant précisé que l’accès au stock disponible est prioritairement accordé aux commandes réglées par carte bancaire.
Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande
Dans ce cas, le Client sera informé par courriel ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant le service client et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de client. Si aucune demande n’est faite de la part du Client sous 8 jours après qu’il ait été contacté par le service client du vendeur, la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés au Client.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet IBSYFLOR suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera transmise via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 - TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les montants TTC desdits frais sont communiqués au Client au moment de la commande.
En outre, les tarifs ne comprennent pas les coûts de connexion au Site éventuellement engagés par l’Acheteur auprès des opérateurs ; ces coûts restant à la charge de l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Acheteur peut régler ses achats, lors de l’enregistrement sa commande selon les modalités suivantes :
Carte bancaire : Visa, Mastercard

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé..........  Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
Les paiements par carte bancaire effectués sur le Site sont sécurisés grâce au système e-transaction Paybox.
Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier : banque Crédit Agricole.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

ARTICLE 9 - PROCESSUS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.  En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Réception
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée ou d’aller retirer son colis en point relais dans les délais (selon l’option de transport choisie) et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Il est cependant bien entendu que les stipulations qui précèdent ne préjudicient pas au droit de rétractation de l’Acheteur, tel que prévu par l’article 9 ci-après, ni au droit de l’Acheteur d’engager la garantie du Vendeur au titre des vices cachés ou défauts de conformité dont seraient affectés les Produits ; ce conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Sous réserve des disponibilités du vendeur, il remplacera dans les meilleurs délais et aux frais du Vendeur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.
Délai de réclamation en cas de non réception d’un colis
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour signaler au vendeur la non réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Colis détérioré
Dans le cas où le colis serait détérioré à réception, le Client ne doit surtout pas l’ouvrir et doit impérativement refuser le colis. Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention
« NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Pour un retour de colis en NPAI, après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis par le Vendeur. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au relais colis dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

ARTICLE 10 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.  Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 11 - MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION /LITIGES

Conformément aux articles L612-1 à L-612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Tout consommateur a possibilité de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.
- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

En outre, le vendeur ne pourra pas être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris du personnel du Vendeur ou de celui de ses transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de ses propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers. ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site IBSYFLOR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

ARTICLE 13 - INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU

Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.
Le reconditionnement de produits IBSYFLOR pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit du Vendeur.

ARTICLE 14 - NOTIFICATION

Toute notification à notre attention doit être adressée à : SAS IBSY
Chemin du Chêne Vert – 46300 MILHAC – France
Téléphone : 05.65.37.48.63
Email : serviceclient@ibsyflor.fr
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre commande.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

ARTICLE 15 - ARCHIVAGE PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.